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Au préalable, vous avez pris connaissance des critères de sélection.
Vous pouvez Une version à remplir en ligne est disponible ici.
Ce dossier est à rendre impérativement avant le 14 Juin 2010.
Vous décrirez notamment dans ce dossier :
Cette démarche de demande d'agrément s'effectue courant mars et avril de chaque année. Elle est suivie de deux étapes :
Les deux étapes passées avec succès, le Conseil d'Administration du Fongecif Rhône-Alpes décide d'inscrire votre organisme sur la liste des centres agréés, sur proposition du consultant extérieur, pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Suivi des prestataires
Le Fongecif se réserve le droit de procéder à des contrôles sur les moyens mis en œuvre et à des évaluations sur la qualité de la prestation assurée. Le prestataire accepte de fournir au Fongecif, ou à toute personne ou organisme mandaté par lui, tous les éléments nécessaires à ces contrôles ou à ces évaluations. Le refus de fournir ces éléments constitue un motif de retrait de l'inscription ou de non inscription. Le non-respect des conditions d'agrément par le prestataire peut entraîner la suspension de son inscription ou sa suppression en cours d'année. Toute modification doit être portée à la connaissance du Fongecif, qu'elle intervienne après le dépôt de la demande d'inscription ou durant la période de validité de la liste. Toute décision du Fongecif Rhône-Alpes modifiant les conditions d'agrément en cours d'année est portée à la connaissance du prestataire.
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