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Qui contribue au financement du Congé Individuel de Formation (CIF) ?
La contribution CIF est due par tout Employeur, à l'exception de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Sur quelles bases ?
La contribution CIF se décompose en deux cotisations distinctes à additionner :
- L'une de 0,20 % appliquée à la masse salariale brute URSSAF / DADSU des contrats CDI et CDD de vos salariés ;
- L'autre de 1 % appliquée à la seule masse salariale brute URSSAF/DADSU des contrats CDD.
Dans quelles conditions êtes vous redevables de la contribution CIF ?
- La cotisation CIF de 0,20 % est due si votre effectif moyen national (voir la définition ci-dessous) de votre Entreprise est supérieur ou égal à 20 salariés;
- La cotisation CIF de 1 % est toujours due, quel soit le niveau de votre effectif, si, bien sûr, vous employez des salariés en CDD.
Pourquoi calculer un effectif moyen national ?
- L'effectif moyen national se définit comme l'effectif constaté au mois le mois sur une année civile divisée par le nombre de mois d'activité, soit 12 pour une année complète.
- Il faut inclure dans ce calcul l'ensemble de vos établissements situés en France.
- En effet, si par exemple votre établissement en Région Rhône-Alpes ne compte que 5 salariés mais que votre Entreprise emploie 30 salariés au niveau national, vous êtes redevables au Fongecif Rhône-Alpes de la cotisation CIF 0,20 % appliquée à la masse salariale brute des 5 salariés de l'Etablissement.
Comment déclarer ?
Si votre Entreprise dispose d'au moins un établissement en Région Rhône-Alpes (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73 et 74), vous devez remplir un bordereau de contribution, même si vous n'êtes redevable d'aucune cotisation (à justifier au moyen du bordereau).
Ce bordereau vous est adressé une fois par an en début d'année : si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez télécharger sa version interactive.
Si votre Entreprise dispose de plusieurs établissements en dehors de la Région Rhône-Alpes, vous pouvez nous verser la totalité de votre contribution nationale. Nous reverserons alors la due quote-part régionale à chaque Fongecif.
Deux conditions doivent néanmoins être impérativement remplies :
- Seules les entreprises bénéficiant d'une dérogation URSSAF (vous disposez alors d'un numéro ACOSS) pour le versement en un lieu unique des cotisations de Sécurité Sociale pour tous leurs établissements au niveau national, peuvent effectuer un versement global de cotisations au FONGECIF Rhône-Alpes.
- Vous devez nous retourner le
 tableau récapitulatif des masses salariales par région. Ce dernier nous est indispensable pour répartir la contribution entre les différents Fongecif concernés.
Quand déclarer ?
Pour 2009, votre contribution, calculée sur les masses salariales et effectifs 2008, doit nous parvenir avant le 1er mars 2009.
Notice détaillée
Les principes décrits ci-dessus restent d'ordre général.
Il est nécessaire de consulter la notice détaillée ci-dessous pour de plus amples précisions.
En effet, certains types de contrats de travail sont exclus du calcul de l'effectif moyen. De même, vous pouvez bénéficier d'un taux de cotisation réduit sur le « CIF 0,20 % », voire dans certains cas d'une exonération totale.
Consultez la notice et n'hésitez pas à contacter notre service Contribution à l'adresse mail suivante : collecte@cifrhonealpes.com
N'oubliez pas le BIAF !
Un Bordereau Individuel d'Accès à la Formation ( B.I.A.F.) doit être remis à tout salarié sous Contrat à Durée Déterminée, en même temps que le contrat de travail. Il permettra au salarié(e) de faire une demande de Congé Individuel de Formation ou de bilan de compétences ou de Validation des Acquis de l'Expérience.
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