Le Fongecif Rhône-Alpes est partenaire de l'ASSEDIC des Alpes et de l'ASSEDIC Vallées du Rhône et de la Loire pour l'orientation.

 Pourquoi un partenariat ?

La convention FUP-UNEDIC du 13 juillet 2007 permet de promouvoir le CIF CDD et d'en élargir les conditions de recevabilité pour qu'il puisse bénéficier plus largement aux demandeurs d'emploi.

Les partenaires de cet accord estiment que le Congé Individuel de Formation peut être un vecteur d'insertion durable. Pour en améliorer l'efficacité, ils décident de :

• faciliter la lisibilité du parcours du demandeur d'emploi au terme d'un contrat à durée déterminée (CDD),
• coordonner les actions mises à disposition par chacune des institutions,
• d'apporter une réponse souple et fluide pour diminuer les délais d'attente,
• mesurer l'impact de ces actions sur le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi.

 Quel objet ?

Les signataires décident d'agir conjointement auprès des publics éligibles au CIF CDD en les informant sur les conditions d'accès à ce dispositif :

• demandeurs d'emploi pouvant justifier de 24 mois d'activité salariée dans le secteur privé au cours des 5 dernières années dont 4 mois (120 jours) consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois,
• demandeurs d'emploi pouvant justifier de 6 mois d'activité salariée dans le secteur privé, consécutifs ou non en CDD, au cours des 22 derniers mois (article 39 du Règlement annexé à la Convention Assurance Chômage du 18 janvier 2006).

Ils souhaitent promouvoir la réalisation de CIF CDD afin de favoriser le retour à l'emploi de salariés par la qualification et la formation.

 Où et quand ?

Cette convention concerne tous les demandeurs d'emploi de la région Rhône-Alpes. Elle est conclue pour une durée d'un an à compter du 1^er janvier 2008. Elle pourra être renouvelée si le dispositif est prorogé au-delà du 31 décembre 2008.

 Quel contenu ?

Les objectifs poursuivis par ces deux entités :

• élaborer une plaquette d'information commune aux deux dispositifs ( plaquette cif CDD),
• informer par les deux structures tout demandeur d'emploi éligible à ce dispositif et lui remettre la plaquette d'information,
• mettre à la disposition des demandeurs d'emploi l'Attestation d'Inscription en Congé Individuel de Formation dans les différents sites des partenaires signataires.
• examiner la recevabilité de la demande pour les demandeurs d'emploi relevant de l'article 39 : le Fongecif examine les demandes en fonction des critères et des priorités qu'il a définis en vue de privilégier les formations permettant aux intéressés d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession ou d'entretenir leurs connaissances (article L931-17 du code du travail). Le FONGECIF proposera une aide à l'orientation professionnelle aux bénéficiaires de CIF CDD.

Enfin, le FONGECIF s'engage à dispenser une information ciblée sur le dispositif CIF CDD auprès du réseau des deux ASSEDIC, à leur demande.

 Résultats obtenus ?

Procéder à des expérimentations destinées à valoriser le CIF CDD. Par exemple, envoi de la plaquette d'information commune sur un territoire donné à tous les demandeurs d'emploi qui ont terminé un CDD dans le trimestre précédent et étude du nombre de salariés touchés.